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1) Présentation de l'entreprise et du site internet
La société CBOIS, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 789893195, au capital social de 10 000 euros, dont le siège social est situé Zone industrielle des Trouyaux, 34560 Poussan
Exploitant du site web : www.raboterie-cbois.fr
Email : formulaire de contact
Téléphone : +33 (0)4 99 02 89 40
TVA intracommunautaire : FR55789893195
SIRET : 78989319500014
2) Conditions Générales de Vente
Toutes commandes impliquent l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout document émanant de l'acheteur contenant ses conditions d'achat, nos conditions prévaudront.
PRIX
Nos tarifs ne peuvent constituer une offre ferme, la facturation ayant lieu au prix en vigueur à la date de livraison. Tous les tarifs figurants sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA en vigueur à la date de facturation.
Pour le réassortiment d'une commande antérieure, le vendeur ne pourra garantir la conservation des tarifs précédemment appliqués.
VALIDATION DE LA COMMANDE
Toute commande ne pourra être validée qu’après vérification de la confirmation de commande par l’acheteur et sa validation par accord écrit avec la mention "Lu et approuvé". La commande ne sera définitivement validée qu’après réalisation d'un acompte de 50% du montant global de la commande. Ce règlement pourra être réalisé soit par chèque, virement ou espèce. Dans le cas de retrait : Le règlement du solde de la commande devra être réalisé avant chargement. En aucun qu’à la marchandise ne pourra être délivré sans règlement préalable. Dans le cas de livraison : La planification du transport ne sera faite qu’après réception du solde de la commande. Aucune annulation de commande n'est possible si ce n'est après versement préalable d'une indemnité de résiliation comprenant le préjudice subi.
EXPÉDITION
Les frais de transport sont à la charge du client, nos prix s'entendent donc départ de notre plateforme logistique de POUSSAN. Nos marchandises sont toujours vendues agrées au départ ou considérées comme telles et voyagent aux risques et périls des destinataires qui en cas d'avarie ou de retard, doivent exercer eux même tous recours auprès des compagnies de transport, quel que soit le mode d'expédition, même en cas de vente franco de port. Les risques se transmettent dès remise des marchandises au transport. Cette remise vaut livraison. Le matériel après livraison acceptée par le client, ne sera ni repris, ni échangé. Le client a l'obligation de faire toutes réserves écrites auprès du transporteur dès réception de notre marchandise, ainsi qu'auprès de nos services sous 48h par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est donc indispensable de vérifier vos arrivages en présence du livreur, d'indiquer les dégâts ou les manquants sur la fiche de livraison (la mention « sous réserves de déballage » est sans valeur).
DÉLAIS DE LIVRAISON
Le temps d'acheminement n'est jamais compris dans les délais de livraison. L'indication de nos délais n'étant qu'approximative, celle-ci ne peuvent donner lieu à indemnités de retard qu'elle qu'en soit la cause. Le retard dans la livraison ne peut, en aucune façon, donner lieu à annulation de la commande. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Votre présence sera obligatoire pour contrôler la livraison, signer les avis de réception et aider au déchargement.
CLAUSE DE GARANTIE
Une réclamation sur la qualité des marchandises ne pourra s’exercer que sur des marchandises correctement stockées, protégées ou emballées (à l’abri des intempéries), demeurées en l’état, donc n’ayant subi aucun traitement de surface ou séchage après réception. Nous déclinons toutes responsabilités en cas d'anomalies quelconques intervenant pendant la pose (par vos soins) de notre marchandise, ne pouvant garantir leur parfaite mise en œuvre.
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DE CONCEPTION
CBOIS ne connaît pas et ne garantit pas les conceptions techniques du client ou les usages auxquels il destine la marchandise livrée. Aussi décline toute responsabilité quant au non-respect des normes et cahiers des charges en vigueurs.
CLAUSE SUR LE PRODUIT
Les caractéristiques des différents produits proposés à la vente sont présentées sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques des produits figurant sur nos tarifs, devis, avis de réception de commandes, imprimés, croquis et plans, ou de cesser la vente d'un modèle sans préavis.
CLAUSE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (description, fiche technique, photos…) du site CBOIS sont la propriété intellectuelle et exclusive de CBOIS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient textes, images, logos, graphismes, vidéos et sons.
Toute exploitation non autorisée de ce site internet ou de quelconque éléments y figurant sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.